Union européenne · decision
92/472/EEC: Commission Decision of 14 September 1992 amending Decision 91/146/EEC concerning protective measures against cholera in Peru
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)