Union européenne · decision

92/293/EEC: Commission Decision of 3 June 1992 amending Decision 92/91/EEC of 6 February 1992 on certain protective measures with respect to scallops originating in Japan

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)