Union européenne · directive
Rectificatif à la directive (UE) 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port (JO L, 2024/3099, 16.12.2024)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document