Union européenne · directive
Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail («Journal officiel de l’Union européenne» L 88 du 16 mars 2022)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document