Union européenne · directive
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020 («Journal officiel de l’Union européenne» L 225 du 25 juin 2021)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document