Union européenne · directive
Commission Implementing Directive (EU) 2016/317 of 3 March 2016 amending Council Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC and 2002/57/EC as regards the official label of seed packages (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document