Union européenne · directive
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau (JO L 3 du 7.1.2015)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document