Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port ( JO L 218 du 14.8.2013 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document