Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (JO L 178 du 28.6.2013)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document