Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques («Journal officiel de l’Union européenne» L 178 du 28 juin 2013)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document