Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen («Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 14 décembre 2012)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document