Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ( JO L 312 du 10.11.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document