Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ( JO L 315 du 14.11.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document