Union européenne · directive
Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa ( JO L 4 du 7.1.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document