Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 26 du 28.1.2012)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document