Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document