Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ( JO L 85 du 31.3.2011 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document