Union européenne · directive
Corrigendum to Commission Directive 2010/17/EU of 9 March 2010 amending Council Directive 91/414/EEC to include malathion as active substance ( OJ L 60, 10.3.2010 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document