Union européenne · directive
Commission Directive 2010/2/EU of 27 January 2010 amending Council Directive 91/414/EEC as regards an extension of the use of the active substance chlormequat (Text with EEA relevance)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document