Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document