Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl ( JO L 228 du 1.9.2009 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document