Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 163 du 25.6.2009)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document