Union européenne · directive

Commission Directive 2007/10/EC of 21 February 2007 amending Annex II to Council Directive 92/119/EEC as regards the measures to be taken within a protection zone following an outbreak of swine vesicular disease (Text with EEA relevance )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)