Union européenne · directive
Commission Directive 2006/133/EC of 11 December 2006 amending Council Directive 91/414/EEC to include flusilazole as active substance (Text with EEA relevance)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)