Union européenne · directive

Commission Directive 2006/92/EC of 9 November 2006 amending Annexes to Council Directives 76/895/EEC, 86/362/EEC and 90/642/EEC as regards maximum residue levels for captan, dichlorvos, ethion and folpet (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)