Union européenne · directive
Commission Directive 2006/62/EC of 12 July 2006 amending the Annexes to Council Directives 76/895/EEC, 86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EEC as regards maximum residue levels for desmedipham, phenmedipham and chlorfenvinphos (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)