Union européenne · directive
Commission Directive 2006/56/EC of 12 June 2006 amending the Annexes to Council Directive 93/85/EEC on the control of potato ring rot
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)