Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ( JO L 157 du 9.6.2006 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document