Union européenne · directive
Commission Directive 2004/46/EC of 16 April 2004 amending Directive 95/31/EC as regards E 955 sucralose and E 962 salt of aspartame-acesulfame (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)