Union européenne · directive

Commission Directive 2004/34/EC of 23 March 2004 amending, for the purposes of adapting to technical progress, Annexes I and II to Directive 96/74/EC of the European Parliament and of the Council on textile names (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)