Union européenne · directive
Commission Directive 2004/21/EC of 24 February 2004 relating to restrictions on the marketing and use of "azo colourants" (thirteenth adaptation to technical progress of Council Directive 76/769/EEC) (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)