Union européenne · directive
Commission Directive 2003/80/EC of 5 September 2003 establishing a symbol indicating the durability of cosmetic products in Annex VIIIa to Council Directive 76/768/EEC (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)