Union européenne · directive

Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification

26 février 2001 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document directive

Date d'adoption 26 février 2001

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)