Union européenne · directive

Directive 2000/15/EC of the European Parliament and the Council of 10 April 2000 amending Council Directive 64/432/EEC on health problems affecting intra-Community trade in bovine animals and swine

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)