Union européenne · directive

Corrigendum to Commission Directive 2000/3/EC of 22 February 2000 adapting to technical progress Council Directive 77/541/EEC relating to safety belts and restraint systems of motor vehicles (OJ L 53, 25.2.2000)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)