Union européenne · directive
Commission Directive 1999/80/EC of 28 July 1999 including an active substance (azimsulfuron) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)