Union européenne · directive
Commission Directive 1999/57/EC of 7 June 1999 adapting to technical progress Council Directive 78/764/EEC relating to the driver's seat on wheeled agricultural or forestry tractors (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)