Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ( JO L 172 du 8.7.1999 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document