Union européenne · directive

Commission directive 1999/39/EC of 6 May 1999 amending Directive 96/5/EC on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)