Union européenne · directive
Council Directive 1999/22/EC of 29 March 1999 relating to the keeping of wild animals in zoos
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)