Union européenne · directive

Commission Directive 1999/17/EC of 18 March 1999 adapting to technical progress Council Directive 76/761/EEC relating to motor vehicle headlamps which function as main-beam and/or dipped-beam headlamps and to incandescent electric filament lamps for such headlamps Text with EEA relevance.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)