Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux_+brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 97 du 12 avril 1999)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)