Union européenne · directive
Commission Directive 1999/14/EC of 16 March 1999 adapting to technical progress Council Directive 77/538/EEC relating to rear fog lamps for motor vehicles and their trailersText with EEA relevance.
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)