Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (JO L 66 du 13.3.1999)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document