Union européenne · directive

Commission Directive 98/28/EC of 29 April 1998 granting a derogation from certain provisions of Directive 93/43/EEC on the hygiene of foodstuffs as regards the transport by sea of bulk raw sugar (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)