Union européenne · directive
Commission Directive 97/58/EC of 26 September 1997 amending Council Directive 94/57/EC on common rules and standards for ship inspection and survey organizations and for the relevant activities of maritime administrations (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)