Union européenne · directive
Eighth Directive 97/44/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 1997 on summer-time arrangements
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)