Union européenne · directive
Commission Directive 97/37/EC of 19 June 1997 adapting to technical progress Annexes I and II to Directive 96/74/EC of the European Parliament and of the Council on textile names (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)