Union européenne · directive

Commission Directive 97/35/EC of 18 June 1997 adapting to technical progress for the second time Council Directive 90/220/EEC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)