Union européenne · directive

CORRIGENDUM TO:# Commission Directive 97/34/EC of 6 June 1997 amending Council Directive 93/75/EEC concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)